ARTICLE 1 – OBJET – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente contiennent les conditions d'utilisation du site internet www.kapsules.be (ci-après « le Site »).

Préalablement à l'utilisation du site, l'utilisateur est tenu de prendre connaissance attentivement des présentes conditions. En utilisant le Site, l'utilisateur accepte d'être lié par ces conditions, sauf s'il peut apporter la preuve d'une contrainte. Si l'utilisateur ne les accepte pas, il doit quitter le site internet de Kapsules immédiatement.

Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des relations contractuelles entre Kapsules (l’ASBL Comptoir des Ressources Créatives) et ses clients, ci-après dénommés « les Clients » ou « le Client ».

ARTICLE 2 – DENOMINATION COMMERCIALE – COORDONNÉES

Le Site a été mis en place par l’ASBL Comptoir des Ressources Créatives (CRC), dont le siège social est sis rue Dony 33 à 4000 Liège (Belgique), inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro 0895.603.473.

Le Client peut contacter Kapsules, soit au siège social de l’ASBL CRC, soit à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR/DU CLIENT

Tout utilisateur du site garantit être majeur ou mineur disposant d'une autorisation parentale.

L'utilisateur s'engage à utiliser ce site internet de manière raisonnable, prudente et de bonne foi. Cela inclut, sans s'y limiter, l'engagement à ne pas perturber ou compromettre la sécurité du site, à ne pas accéder de manière non autorisée à des informations ou des fonctionnalités, et à ne pas utiliser le site d'une manière susceptible de causer un préjudice quelconque.

L'utilisation du site internet doit être conforme à toutes les lois et réglementations applicables. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou interdites.

L’utilisateur utilise le site et exploite les données du site sous sa seule responsabilité. Il tiendra Kapsules indemne de toute réclamation et de tout préjudice lié à son utilisation du site et de la plateforme qui y est liée.

ARTICLE 4 – RESTRICTION D’ACCES AU SITE

Kapsules se réserve le droit d'interdire l'accès à tout ou partie du Site à tout internaute ou Client qui, et sans que cette liste ne soit exhaustive :

• contreviendrait aux présentes Conditions;
• porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation du Site, ou du Comptoir des ressources créatives ;
• porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers ou du Comptoir des ressources créatives ;
• utiliserait le Site à des fins illicites, offensantes, racistes, indécentes, menaçantes ou frauduleuses.

Kapsules se réserve également le droit de poursuivre en justice ces mêmes personnes et de leur réclamer réparation pour le préjudice qui lui aurait été causé à cette occasion.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ DES LOCAUX

Toutes les réservations d’un espace de création sont soumises à la disponibilité de ces derniers.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Kapsules veillera à rendre autant que possible son Site accessible aux Clients et, plus généralement, aux internautes, de manière continue et ininterrompue. Cependant, Kapsules se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'interrompre l'accès au Site, notamment pour des raisons d'ordre technique et de suspendre dès lors ses services.

Sauf en cas de dol ou de faute lourde dans son chef, ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du contrat, Kapsules ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dommageables éventuelles quelles qu’elles soient (par exemple, perte de chance, perte de temps, manque à gagner, etc…) qui pourraient résulter de ces interruptions.

Sauf en cas de dol, de faute lourde ou, hormis le cas de force majeure, d’inexécution d'une obligation consistant en une des prestations principales du contrat, Kapsules décline toute responsabilité en cas d’erreur, omission ou inexactitude des informations renseignées sur le Site. En outre, dans l’hypothèse où le Site, contiendrait des liens hypertextes renvoyant vers du contenu émanant de tiers, Kapsules ne peut garantir la qualité ou l’exactitude de ce contenu et ne peut être considérée comme approuvant ce contenu.

Kapsules n’est pas responsable de la gestion par les Clients de leur identifiant et de leur mot de passe, ni de la gestion de leur compte.

Kapsules ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations mises à disposition sur son site ou de l'indisponibilité de celles-ci.

Les Parties excluent l’application des règles relatives à la responsabilité extracontractuelle à leurs relations. Toute faute ou circonstance qui pourrait engager la responsabilité contractuelle d’une Partie n’est tout au plus susceptible d’engager que cette responsabilité, à l’exclusion, dans la plus large mesure autorisée par la loi, de toute responsabilité extracontractuelle.

De la même manière, toute faute ou circonstance susceptible d’engager la responsabilité d’un auxiliaire (y compris les sous-auxiliaires) d’une Partie (par exemple, un sous-traitant, un employé, un mandataire ou un administrateur) et qui pourrait également engager la responsabilité contractuelle de cette Partie n’est tout au plus susceptible d’engager que cette responsabilité contractuelle, à l’exclusion, dans la plus large mesure autorisée par la loi, de toute responsabilité extracontractuelle de l’auxiliaire concerné.

ARTICLE 7 - FORCE MAJEURE - IMPREVISION

Kapsules ne sera pas responsable de l’inexécution ou de retard d’exécution de l’une quelconque de ses obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure au sens où cette notion est entendue par les cours et tribunaux belge.

Pour l’application de la présente clause, sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou des cas fortuits et constituent des causes de suspension ou d’extinction des obligations de Kapsules: les incendies, les catastrophes naturelles et événements climatiques exceptionnels, les conflits de travail chez ses sous-traitants et fournisseurs, les difficultés exceptionnelles et impossibilités d’utiliser les moyens et canaux de transport, les ordres ou commandement des autorités publiques belges, européennes ou étrangères, les changements de réglementation belge, européenne ou étrangère, les accidents affectant la production et le stockage des produits, l’arrêt total ou partiel de l’approvisionnement, la défaillance du transporteur, les épidémies et les pandémies, le bris de machine, la guerre, le fait de tiers ou tout événement extérieur de nature à retarder, à empêcher l’exécution des engagements pris…

En cas de force majeure, les obligations contractuelles de Kapsules seront suspendues pendant toute la durée de la force majeure et ses délais d’exécution seront, le cas échéant, prolongés d’un délai équivalent à celle de la durée du cas de force majeure. Si le cas de force majeure aboutit à une impossibilité définitive d’exécution des obligations contractuelles de Kapsules, Kapsules sera libéré de celles-ci. Kapsules en avertira le Client par courriel.

En outre, si en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, Kapsules voit l’exécution de ses obligations rendue impossible ou simplement plus onéreuse ou difficile, Kapsules et le Client s’engagent à négocier de bonne foi et loyalement une adaptation des conditions contractuelles en vue de restaurer l’équilibre contractuel dans un délai de 30 jours calendrier suivant la notification de ces circonstances par Kapsules au Client. A défaut d’accord dans le délai précité, chacune des parties aura le droit de mettre fin unilatéralement au contrat sans indemnité de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 8 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du Site, en ce compris notamment les graphiques, logos, boutons, images, code HTML, base de données et icônes - à l'exception des publicités et des noms propres - est la propriété intellectuelle de Kapsules et est protégée.

Kapsules peut interdire l'extraction et/ou la réutilisation de la totalité ou d'une partie substantielle sur le plan qualitatif ou quantitatif du contenu de ce Site.

Certains des noms, signes distinctifs et logos figurant sur le Site sont des marques déposées ou des dénominations commerciales appartenant à Kapsules ou à des tiers. Toute copie, traduction, adaptation, modification ou usage quel qu'il soit de l'entièreté ou de l'un quelconque des éléments protégés du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans le consentement écrit et préalable de Kapsules ou du tiers titulaire du droit. Toute requête à ce sujet peut être adressée à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Tout internaute et tout Client s’engage à respecter ces droits de propriété intellectuelle et à ne pas copier, reproduire, extraire, exploiter ou altérer, sous quelle que forme que ce soit et par quelque procédé que ce soit, les informations contenues sur le Site, en ce compris les présentes Conditions. A défaut de consentement écrit et préalable, Kapsules n’accorde aucune licence à cet égard.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La Politique de Confidentialité complète (en ce compris le détail des données traitées, des finalités des traitements ainsi que leur base légale) de Kapsules est disponible en cliquant sur le lien suivant :  (insérer un lien vers la politique de confidentialité).

ARTICLE 10 - RENONCIATION

Aucune renonciation de la part de Kapsules à l'un quelconque de ses droits ne pourra être déduite que de l’expression expresse, certaine et écrite en ce sens.

ARTICLE 11 - NULLITÉ

La nullité de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions se limitera à la clause nulle et n’affectera pas le reste de ces Conditions.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE

L'utilisation du Site ainsi que toute Convention conclue par le biais du Site sont régies par le droit belge.

ARTICLE 13 – JURIDICTIONS COMPETENTES

Tout litige relatif, directement ou indirectement, à l’utilisation du Site à la conclusion, à l’exécution, ou encore à l’interprétation des Conventions conclues par le biais du Site seront de la compétence des juridictions de Liège (Belgique), Division Liège, sans préjudice de l’application de l’article 624, 1°, 2° et 4° du Code judiciaire et des dispositions impératives applicable à l’utilisateur consommateur.

La confidentialité de vos données personnelles revêt une grande importance pour nous. Nous avons donc adopté une attitude ouverte et transparente concernant leur collecte et leur traitement. 

Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel conformément aux dispositions légales applicables en la matière, notamment la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement général sur la protection des données » (« RGPD ») ).

La présente politique de confidentialité vous informe des opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. Elle vise à vous informer sur les points suivants :

1. Qui traite vos données personnelles 
2. Les catégories de données personnelles traitées
3. Comment et pourquoi vos données sont traitées 
4. Quels sont vos droits
5. Comment exercer vos droits 
6. Combien de temps vos données sont conservées 
7. Quelles sont les mesures de sécurité prises pour protéger vos données 
8. Qui a accès à vos données 
9. Transfert de vos données personnelles hors de l’UE 
10. Modification de la politique de confidentialité
11. Cookies

***

1. Qui traite vos données personnelles ?

Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’ASBL Comptoir des ressources créatives, agissant sous la dénomination commerciale « Kapsules », est le « responsable du traitement ». Les termes « Kapsules », « nous » ou « nos » que nous utilisons dans les présentes désignent l’ASBL Comptoir des ressources créatives en sa qualité de responsable du traitement.

Informations de contact :

ASBL Comptoir des ressources créatives

Rue Dony, 33

4000 Liège (Belgique)

Numéro d’entreprise (TVA-BE) : 0895 603 473

E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – objet du message : RGPD

2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités que nous poursuivons. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement.

• Données d’identification
• Caractéristiques personnelles
• Coordonnées de contact
• Cookies

3. Comment et pourquoi vos données sont-elles traitées ?

Nous recueillons vos données personnelles de différentes manières, dans l’objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité de notre Site.

Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du Site et à la fourniture de nos services.

Vous exercez un contrôle sur les données que vous nous communiquez. Lorsque nous collectons vos données, nous signalons les champs obligatoires au moyen d’une astérisque. Certaines des données que nous vous demandons sont en effet indispensables pour :

• L’exécution du contrat que nous avons conclu avec vous ;
• La fourniture du service que vous nous avez demandé.

Lorsque ces données sont incomplètes ou erronées, nous nous réservons le droit d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente, certaines opérations.

Le tableau ci-dessous comporte des informations complémentaires sur les éléments suivants :

1° Les cas dans lesquels vos données sont fournies ou collectées ;

2° Les types de données que nous sommes susceptibles de traiter ;

3° Pourquoi nous collectons ces données ;

4° La base juridique sur laquelle repose le traitement de vos données.

4. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

 4.1. Garantie d’un traitement loyal et licite

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point précédent. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

4.2. Droit d’accès

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Vous avez ainsi le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

4.3. Droit de rectification

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite.

4.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)

Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

• Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
• Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
• Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
• Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
• Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

Nous décidons de notre propre chef de la présence des critères repris ci-dessus.

4.5. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

4.6. Droit d’opposition

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Nous cesserons le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.

4.7. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.

4.8. Droit du retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.

5. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par courrier recommandé au Comptoir des ressources créatives, Rue Dony, n°33 à 4000 Liège (Belgique) ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un mois après réception de la demande.

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données :

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

 +32 (0)2 274 48 00
 +32 (0)2 274 48 35
 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

6. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Nous conservons vos données à caractère personnel durant toute la période d’inscription sur le Site. Dans l’hypothèse d’une désinscription, nous conserverons vos données en vue de la poursuite de l’exécution des obligations contractuelles qui persisteraient même ensuite de la désinscription. Ces délais seront majorés, le cas échéant, des délais de prescription applicables.

7. Quelles sont les mesures de sécurité prises pour protéger vos données ?

Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non-autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, nous prendrons immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum.

8. Qui a accès à vos données ?

Nous communiquons ces données exclusivement aux membres de notre personnel assignés au suivi de l’exécution des relations contractuelles et à l’exploitation du site internet, ainsi que, le cas échéant, à toute administration compétente qui nous requérait de le faire.

9. Transfert de vos données personnelles hors de l’UE ?

Nous ne transférons pas vos données hors de l’Union européenne. 

10. Modification de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement sur notre Site. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document.

11. Nous utilisons aussi des cookies

Lors de votre visite sur notre Site, des cookies sont placés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour offrir une expérience d’utilisation optimale à nos visiteurs réguliers. Si vous visitez notre Site, nous vous conseillons d’activer vos cookies. Toutefois, vous restez libre de les désactiver via les paramètres de votre navigateur si vous le souhaitez

Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique des cookies (insérer un lien).

En cours de rédaction